REGISTRE DES PERSONNES HABILITÉES À VÉRIFIER 
LES PASS SANITAIRES

Cliquer ici FCF / Club

Coordonnées du responsable FCF / Club	
Nom : Cliquez ici. Prénom : Cliquez ici.
Adresse : Cliquez ici.
CP : Cliquez ici. Ville : Cliquez ici.
Téléphone : Cliquez ici. Adresse de messagerie : Cliquez ici.

Conformément à l’article 2-3 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021, le responsable tient un registre détaillant les personnes habilitées et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes.

Les personnes habilitées ne peuvent exiger la présentation des preuves que sous la forme papier ou numérique ne permettant pas de divulguer le détail des données de santé.

L’application « Tous Anti Covid Verif » peut être utilisée pour le contrôle du Pass Sanitaire,                         ou toute autre application de vérification conforme aux conditions définies par règlement.

            Désignation des Personnes Habilitées à vérifier les Pass Sanitaires 	
Nom et Prénom	Date de naissance	Date d’habilitation par la FCF / Club	

			

			

Objectifs poursuivis :
Le Pass Sanitaire permet notamment l'ouverture des installations sportives en limitant les risques de diffusion épidémique, il repose sur une obligation légale, l’article 4-1 de l’arrêté                         n° 2021-10512, seules les personnes dûment habilitées ci-dessus peuvent accéder aux données.

  	Catégories de personnes concernées :

Tous les licenciés de la FCF doivent impérativement présenter un Pass Sanitaire valide pour pouvoir participer à une rencontre sportive de football organisée par la FCF ou ses Comités Provinciaux dans une installation sportive dont l’accès peut faire l’objet d’un contrôle.

Catégories de données collectées :

Les informations personnelles affichées sur l’application « Tous Anti Covid Verif » lors des contrôles des Pass Sanitaires sont les données d’état civil : nom, prénom, âge, ainsi que la mention « valide » ou « invalide ».

Durée de conservation des données :

Les données ne sont pas conservées par la personne habilitée à contrôler les Pass Sanitaires.
Destinataire des données :

FCF ou Club.
Modalités du contrôle :

Une fois le QR code flashé, la personne habilitée à contrôler le Pass Sanitaire voit s’afficher :
•	Le nom, le prénom et la date de naissance de la personne contrôlée, au moyen d’une pièce d’identité réglementaire ;

•	Une mention « valide » ou « invalide » l’informant de la possibilité de la personne contrôlée à se rendre ou non dans l’installation sportive.
Mesures de sécurité :

Selon le Gouvernement de Nouvelle Calédonie, lors du contrôle du Pass Sanitaire via l’application « Tous Anti Covid Verif », aucune donnée personnelle n’est stockée sur le terminal de la personne habilitée à contrôler ou sur un serveur central. 

La signature électronique de la preuve sanitaire est comparée avec une liste de clés publiques de signatures européennes pour s’assurer de son authenticité. 

C’est cette vérification de la signature qui permet au certificat d’être infalsifiable.

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

La personne habilitée à vérifier les Pass Sanitaires est informée de ses droits suivants, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi                               n° 78-17 du 6 janvier 1978 :

•	La personne habilitée a le droit d'obtenir du responsable du traitement, c’est-à-dire le responsable de la FCF / du Club, la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données à caractère personnel (article 15 RGPD et article 49 loi n° 78-17) ;

•	La personne habilitée a le droit d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne habilitée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire (article 16 RGPD et article 50 loi n° 78-17) ;

•	La personne habilitée a le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais (article 17 RGPD et article 51 loi n° 78-17) ;

•	La personne habilitée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement (article 18 RGPD et article 53 loi n° 78-17) ;

•	Le responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification ou tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué conformément à l'article 16, à l'article 17, paragraphe 1, et à l'article 18, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne habilitée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande (article 19 RGPD et article 54 loi n° 78-17) ;

•	Les personnes habilitées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu'elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle                                                             (article 20 RGPD et article 55 loi n° 78-17) ;

•	La personne habilitée a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f), y compris un profilage fondé sur ces dispositions. Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice (article 21 RGPD et article 56 loi                   n° 78-17).

Le Responsable de la FCF / du Club